Préambule :
- L'offre AVEC MONRESO s'adresse aux entreprises, les adhérents étant les personnes de l'entreprise qui bénéficient des avantages et services du contrat conclu entre celle-ci et AVEC MONRESO. L'offre pouvant être modulable, chaque option fera l'objet d'une proposition spécifique.
- De ce fait, pour éviter toute interprétation erronée des obligations tant de AVEC MONRESO que des adhérents, chaque adhésion fait l'objet d'un contrat qui stipule clairement les options retenues, s'il y en a, les prestations correspondantes offertes par AVEC MONRESO, et qui, pour les clauses communes à tous les contrats, se réfère au présent document. A savoir :
Adhésion - conditions et durée :
- L'adhésion est conclue pour l'année civile en cours.
- L'adhésion ne peut faire l'objet d'aucun prorata en cours d'année.
- Toutefois, à partir du mois de juillet, l'entreprise à la faculté de souscrire un abonnement de 18 mois sur la base du tarif de l'année en cours x 1,5 (ce qui lui permet de bénéficier d'un prix ferme pour l'année suivante.)
- L'entreprise dispose d'un délai de 7 jours à dater de la signature du contrat pour se désister. Ce désistement doit obligatoirement être signifié à AVEC MONRESO par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai imparti par la loi.AVEC MONRESO s'engage à rembourser intégralement les sommes encaissées ou à rendre les titres de paiement en sa possession.
Facturation :
- Chaque prestation de AVEC MONRESO fait l'objet d'une facturation.
- Le montant de la cotisation annuelle est soumis à TVA au taux actuel de 19,60 %.
- Pour les prestations, le taux de TVA peut être variable suivant leur nature et la récupération de la taxe soumise à une législation différente de celle de la cotisation. En matière de récupération de la TVA, l'entreprise adhérente est seule responsable de ses décisions à cet égard.
- Pour les spectacles et tous événements culturels ou sportifs, le tarif indiqué sur le billet correspond au prix producteur et non au prix payé. La différence s'explique par la perception de frais divers (taxes, frais de gestion de l'émetteur du billet, frais de location et d'émission du billet). AVEC MONRESO répercute à l'Adhérent le prix payé au fournisseur, les frais de traitement de AVEC MONRESO sont facturés séparément.
- Chaque intervention de AVEC MONRESO, est susceptible de générer des frais de dossiers qui sont facturés en sus et clairement identifiés, tant pour les réservations de spectacles que pour toute autre prestation de services (recherches, mises en contacts, études .). Ces frais font l'objet d'une tarification ou d'un devis spécifique avant l'intervention dont l'Adhérent est informé. Ils sont soumis à la TVA au taux en vigueur sur les prestations de services.
- AVEC MONRESO propose également des prestations (professionnelles ou personnelles) « clés en mains » qui donnent lieu à un devis, sans que AVEC MONRESO soit tenu de mentionner le montant de ses débours. L'acceptation du devis par l'Adhérent vaut quitus à AVEC MONRESO de cette obligation.
- Les frais de livraison sont facturés en sus.
- Chaque facture fait mention des conditions de règlement convenues et réalisées.
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Conditions de règlement :
- Sauf exception, toutes les prestations sont payables au comptant au moment de la commande. Si AVEC MONRESO peut obtenir des conditions de règlement plus souples de la part de ses partenaires prestataires, l'adhérent en est avisé au moment de l'offre.
- Les adhérents ont la possibilité de confier à AVEC MONRESO une « avance sur consommation » qui leur permet d'être exonérés en tout ou partie des frais de traitement de leur commande.
- La validité de l'adhésion de l'entreprise commence à réception du règlement. AVEC MONRESO n'est pas tenu de remplir ses obligations contractuelles tant que le règlement ne lui est pas parvenu.
- Il en est de même pour les réservations qui ne peuvent être garanties que par le paiement de AVEC MONRESO au fournisseur.
Incidents de paiement :
- Tout incident de paiement non résolu dans les 15 jours (chèque impayé, prélèvement non effectué faute de provisions, .) amène une suspension automatique des prestations de AVEC MONRESO, sans que AVEC MONRESO soit dans l'obligation de le signaler à l'Adhérent et sans que l'Adhérent puisse se prévaloir d'une compensation quelconque à cette suspension.
Obligations de AVEC MONRESO :
- AVEC MONRESO fait bénéficier ses Adhérents des meilleures conditions obtenues, dans la limite des stocks disponibles et le maintien des conditions de ses fournisseurs. Les prix indiqués ne nous engagent que dans cette limite. AVEC MONRESO se réserve le droit de revenir sur son offre en cas de modifications des conditions obtenues, d'erreurs typographiques ou d'impression.
- AVEC MONRESO s'engage à une obligation de moyens pour répondre avec attention, célérité et aux meilleures conditions aux demandes de ses Adhérents. Cependant, AVEC MONRESO n'est tenu en aucun cas à une obligation de résultats.
AVEC MONRESO ne peut être tenu responsable des litiges qui pourraient intervenir entre l'Adhérent et les personnes, les entreprises ou tout organisme avec lesquels il serait amené à contracter suite à une mise en relation par AVEC MONRESO.
- AVEC MONRESO s'engage à communiquer régulièrement avec ses Adhérents et à favoriser les contacts entre ses Adhérents et ses Partenaires pour tout moyen approprié à l'objet.
Attribution de juridiction :
- En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.
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Important :
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à satisfaire les besoins et attentes de nos adhérents. Ce fichier fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi « informatique et libertés » art.34 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer e droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la Direction de AVEC MONRESO.
Pour exercer ce droit, il suffit de nous en faire la demande par courrier à l'adresse suivante :
AVEC MONRESO
127, rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
ou par courriel à avecmonreso@ccapp.fr
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - AVEC MONRESO