Préambule :
- Avec MonReso a pour vocation d’apporter un soutien logistique professionnel aux entreprises, associations professionnelles, culturelles ou caritatives dans la réalisation de leurs projets, ainsi qu’à leurs collaborateurs. (Avec MonReso ne fournit aucun service aux particuliers.
- Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales » s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Avec MonReso.
- Les prestations proposées par Avec MonReso peuvent être occasionnelles ou récurrentes, voire faire l’objet d’un abonnement, les clients devenant ainsi des Adhérents.
- Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou, pour les abonnements, d’un contrat stipulant clairement les options retenues et les conditions de vente particulières y afférant en sus des conditions générales de vente ci-dessous exposées.
- Les prestations sont réservées aux clients ayant pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales dans leur intégralité ainsi que les Conditions Spécifiques.
- Avec MonReso se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux prestations préalablement acceptées par Avec MonReso.
- Tout utilisateur s’engage à se conformer aux Conditions Spécifiques et notamment à payer toutes sommes dues.
Utilisation du Site Avec MonReso :
- Tout utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du Site Avec MonReso.com, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence. L’utilisateur garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies.
- Un utilisation du Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par Avec MonReso, à tout moment, de l’accès aux Services proposés par le Site
Accès à l’espace Abonnés – conditions et durée :
- Pour accéder à l’espace abonné, l’utilisateur doit créer un compte en saisissant les informations qui lui sont demandées.
- L’Abonné reçoit un numéro d’Adhérent et un mot de passe pour avoir accès à l’espace Abonnés du site Internet et bénéficier des prestations spécifiées dans le contrat.
- L’accès au compte est strictement personnel. L’Abonné s’engage à ne pas divulguer son numéro d’Adhérent et son mot de passe.
- En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte, il incombe à l’Abonné d’en avertir immédiatement Avec MonReso.
- L’adhésion est conclue pour une durée de UN AN.
Propriété intellectuelle :
- Avec MonReso ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d’usage y afférents.
- L’accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatif au Site qui restent la propriété exclusive de Avec MonReso et de ses Partenaires.
- Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que Avec MonReso ou ses Partenaires détiennent
- Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site, sans l’autorisation écrite préalable de Avec MonReso. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction, de tout élément du Site, y compris les offres de Produits ou Services qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.
- L’exploitation non préalablement autorisée par Avec MonReso, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
- Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.
- L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Avec MonReso
Logiciels :
- L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d’accéder à certains services est régie par les termes de la licence l’accompagnant. Vous vous engagez à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.
- Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il Vous est conféré un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, exclusivement, accéder aux services qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant ou utilisant le logiciel, Vous Vous engagez à respecter cette condition.
Responsabilités et garanties :
- Pour l’utilisation du Site Avec MonReso ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruptions ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Avec MonReso.
- Avec MonReso n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
- En aucun cas Avec MonReso ne sera responsable, de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunités,…), découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. Enfin, Avec MonReso ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels ils renvoient par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter les recherches de l’Utilisateur. Avec MonReso n’est en aucun cas responsable de leur contenu.
Droit de rétractation :
- L’adhérent est informé que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l’ensemble des Services proposés sur le Site Avec MonReso.com ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En tout état de cause, ces dispositions ne sont pas applicables aux relations entre professionnels et sont donc inapplicables aux contrats conclus entre Avec MonReso et ses clients professionnels.
|
Facturation :
- Chaque prestation de Avec Monreso fait l’objet d’une facturation soumise à la TVA au taux en vigueur , actuellement 19,60 %.
- Chaque intervention de Avec MonReso, est susceptible de générer des frais de dossiers qui sont facturés en sus et clairement identifiés, tant pour les réservations que pour toute autre prestation de services (recherches, mises en contacts, études …). Ces frais font l’objet d’une tarification ou d’un devis spécifique avant l’intervention dont le Client est informé. Ils sont soumis à la TVA au taux en vigueur sur les prestations de services. Ils peuvent être exigibles en cas d’annulation plus ou moins tardive de la commande.
- Avec MonReso peut proposer des services « clé en mains » sans avoir à justifier le montant de ses débours. L’acceptation du devis par le Client vaut quitus à Avec MonReso de cette obligation.
- Les frais de livraison sont facturés en sus.
- Chaque facture fait mention des conditions de règlement convenues et réalisées
Annulations :
- Pour chaque prestation, les conditions d’annulation sont stipulées soit dans l’offre, soit dans le bulletin d’inscription.
- Certaines conditions d’annulation peuvent être assorties d’une « assurance annulation » obligatoire ou facultative. Ces conditions et leur coût sont stipulés dans l’offre et confirmés dans le libellé de la facture.
Conditions de règlement :
- Sauf exception, toutes les prestations sont payables au comptant au moment de la commande. Si Avec MonReso peut obtenir des conditions de règlements plus souples de la part de ses partenaires prestataires, le client en est avisé au moment de l’offre.
- Les clients « Adhérents » ont la possibilité de confier à Avec MonReso une « avance sur consommation » qui leur permet d ‘être exonérés en tout ou partie des frais de traitement de leur commande.
- En cas d’’abonnement la validité de l’adhésion commence à réception du règlement. Avec MonReso n’est pas tenu de remplir ses obligations contractuelles tant que le règlement ne lui est pas parvenu.
- Il en est de même pour les réservations qui ne peuvent être garanties que par le paiement de Avec MonReso au fournisseur. Sauf accord spécifique, Avec MonReso n’est pas tenu de faire l’avance des frais à engager pour la réalisation de la commande du client.
- Tout incident de paiement non résolu dans les 15 jours (chèque impayé, prélèvement non effectué faute de provisions, …) amène une suspension automatique des prestations de Avec MonReso, sans que Avec Monreso soit dans l’obligation de le signaler à l’Adhérent et sans que l’Adhérent ne puisse se prévaloir d’une compensation quelconque à cette suspension.
Obligations de Avec MonReso :
- Avec MonReso fait bénéficier ses Clients, Adhérents ou occasionnels, des meilleures conditions obtenues, dans la limite des disponibilités et le maintien des conditions de ses fournisseurs. Les prix indiqués ne nous engagent que dans cette limite. Avec MonReso se réserve le droit de revenir sur son offre en cas de modifications des conditions obtenues, d’erreurs typographiques ou d’impression ou tout autre aléas de la situation économique.
- Avec MonReso s’engage à une obligation de moyens pour répondre avec attention, célérité et aux meilleures conditions aux demandes de ses Clients. Cependant, dans le domaine du conseil et la mise en relation, Avec MonReso n’est tenu en aucun cas à une obligation de résultats,
- Avec MonReso ne peut être tenu responsable des litiges qui pourraient intervenir entre le Client et les personnes, les entreprises ou tout organisme avec lesquels il serait amené à contracter suite à une mise en relation par Avec MonReso.
- Avec MonReso s’engage à communiquer régulièrement avec ses Adhérents et à favoriser les contacts entre ses Adhérents et ses Partenaires pour tout moyen approprié à l’objet.
Pour les prestations proposées :
- Avec MonReso s’assurera auprès des Prestataires du bon déroulement des prestations prévues au contrat qu’elles ont conclu avec Vous. Cependant, Avec MonReso ne saurait , en aucun cas, voir sa responsabilité engagée pour tout inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des seules prestations prévues au contrat qui serait imputable soit à votre fait, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
- Avec MonReso n’accepte aucune garantie relative à la bonne exécution de la fourniture des Produits et exécution des Seriices offerts directement par le Prestataire. Pour toute garantie relative aux Produits et Services du Partenaire, nous Vous invitons à Vous reporter directement aux Conditions Spécifiques du Partenaire concerné.
Protection des données personnelles :
- Le Site exploité par Avec MonReso a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro …..…/
- Les informations de Vous communiquez sur le Sie permettent à Avec MonReso ainsi qu’à ses Partenaires de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le Site.
- Conformément à la Loi Informatique et Libertés, Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui Vous concernent (article 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1976.
- Pour exercer ce droit, il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante : Avec MonReso – 127 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris, ou par courriel à : avecmonreso@ccapp.fr, ou en cochant la case ci-après ( ).
Droit applicable :
- Les conditions générales et plus généralement le contrat que Vous concluez sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux Français et plus spécialement du Tribunal de commerce de Paris, dès lors qu’aucune autre disposition légale ne l’interdit ou confère une compétence exclusive à une autre juridiction.
Dispositions finales
- Le fait que Avec MonReso ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.
- Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition, déclarée nulle ou sans effet, était essentielle et déterminante.
- Tout cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation éteint les obligations pesant sur Avec MonReso, affectées par le cas de force majeure. Les prestations inexécutées en raison d’un cas de force majeure donnent lieu à remboursement. Toutefois, cette inexécution ne peut donner lieu à aucuns dommages et intérêts.
|
Se Connecter
CONDITIONS GENERALES